Les responsabilités qui incombent au contrôleur technique dépendent des missions qui lui sont contractuellement fixées, indépendamment des modalités selon lesquelles il exerce son contrôle.

Les Hospices civils de Lyon ont confié une mission générale de contrôle technique des travaux du bâtiment médico-technique d'un centre hospitalier. Suite à un défaut généralisé de fixation des panneaux, le pouvoir adjudicateur a recherché la responsabilité du contrôleur technique. Dans un arrêt du 9 novembre 2011, le Conseil d’État précise la responsabilité du contrôleur technique. Il considère ainsi que "les responsabilités qui incombent au contrôleur technique dépendent des missions qui lui sont contractuellement fixées, indépendamment des modalités selon lesquelles il exerce son contrôle". En (...)