Lorsqu’un candidat non retenu demande des précisions, le pouvoir adjudicateur doit l’informer des caractéristiques et avantages relatifs de l’offre retenue.

Par un avis de marché du 10 mai 2008, le Conseil de l’Union européenne a lancé un appel d’offre pour un marché de services informatiques. La procédure de passation de marché a pris la forme d’une procédure restreinte. Dans le cadre de ladite procédure, tous les opérateurs économiques pouvaient demander à participer, mais seuls les candidats satisfaisant aux critères de sélection et qui y étaient invités par écrit par le pouvoir adjudicateur pouvaient présenter une offre. Le Conseil a notifié à la société une décision l’informant qu’un autre soumissionnaire avait remporté le marché et que le marché ne lui avait (...)