Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles.

Le 14 novembre 2017, le sénateur Jean Louis Masson a déposé une proposition de loi visant à adapter le régime de l’indemnité de résidence à la nouvelle donne née du développement des métropoles. La rémunération des agents publics comprend une indemnité calculée sur la base du traitement de l'agent soumis aux retenues pour pension à un taux fixé en fonction de la commune où il est appelé à exercer effectivement ses fonctions. En ce sens, tout changement du lieu d'affectation d'un agent peut entraîner l'application d'un nouveau taux avec des conséquences sur le montant de l'indemnité de résidence perçue. Un tel (...)