Une autorisation d’urbanisme qui respecte les prescriptions du PLU doit également respecter les règles d’extension de l’urbanisation en zone littorale, réalisée en continuité avec les agglomérations et villages existants ou en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.

Le maire d’une commune a refusé de délivrer à une société à responsabilité limitée (SARL) un permis de construire un bâtiment de cinq logements. La cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par cette dernière contre le jugement du tribunal administratif de Grenoble refusant d'annuler les deux arrêtés du maire. Les juges du fond ont retenu que le terrain d’assiette dont la construction était projetée constituait une extension de l’urbanisation ne s’inscrivant ni en continuité avec une (...)