La loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2016.© LegalNews 2017Références- Loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2016, n° 0302, 29 décembre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetLiaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle : adoption au Sénat après CMP - Legalnews, 21 décembre 2016Mots-clésDroit public - Droit de l'urbanisme - Droit des transports - Transport ferroviaire - Projet CDG Express - Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle - Desserte dédiée - Ligne dédiée - (...)
Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle : publication de la loi
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