Publication au JORF de deux arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques 1716-2 et 2798.
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1310.
Un arrêté du 12 décembre 2014, relatif aux (...)
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Le projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto a été adopté en première lecture au Sénat.
Un projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto (...)
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Une consultation publique sur le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés est ouverte jusqu'au 31 décembre 2014.
Un projet de décret relatif aux (...)
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En complément d'un décret publié le 14 décembre 2014, deux arrêtés modifient simultanément les prescriptions applicables et les conditions d'admission des déchets.
Un décret, publié au Journal officiel du (...)
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Publié au Journal officiel du 14 décembre 2014, un arrêté du 12 décembre 2014 a pour objet l'ajout des fiouls lourds au niveau de la rubrique relative aux liquides inflammables sous les rubriques (...)
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Publication de trois arrêtés précisant les conditions d'agrément des éco-organismes assurant la gestion des DEEE ménagers et des organismes assurant la coordination dans la gestion des DEEE, ainsi que les (...)
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