Une proposition de loi déposée au Sénat vise à décentraliser l'application de la loi Littoral.

Dans un rapport d'information fait au nom de la Commission du développement durable, rendu public le 21 janvier 2014, et plaidant pour une décentralisation de la loi Littoral, les rapporteurs formulaient douze recommandations pour améliorer l'application concrète de la loi sans affaiblir le dispositif.Suivant les conclusions des travaux issus de la mission d'information sur la loi Littoral, une proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral a été déposée au Sénat le 1er juillet 2014. Cette proposition de loi vise à créer des chartes régionales d'aménagement, afin de permettre une adaptation (...)