Un décret relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture et modifiant le code rural a été publié au Journal officiel du (...)
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Un arrêté du 9 avril 2010, publié au Journal officiel du 14 avril 2010, indique que le taux maximal de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur mentionné à (...)
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La caisse primaire d’assurance maladie, estimant une déclaration d’un accident du travail tardive, a réclamé à la société, en application de l’article L. 471-1 du code de la sécurité sociale, le (...)
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La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a publié une circulaire n° 2010-13 du 30 mars 2010 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle en 2010 qui a pour but de (...)
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Est paru au Journal officiel du 1er avril 2010 un arrêté du 29 mars 2010 fixant, pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants (...)
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