Révision exceptionnelle du montant forfaitaire du RSA à Mayotte

Protection sociale / Cotisations
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Selon un décret du 29 octobre 2013, publié au Journal officiel du 31 octobre 2013, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) applicable à Mayotte est revalorisé de 2 % à compter du 1er septembre 2013, soit une progression identique à celle dont a fait l'objet le montant forfaitaire du RSA applicable en métropole et dans les autres départements et collectivités d'outre-mer, en septembre 2013.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à (...)

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