Contribution patronale d'assurance chômage pour certains CDD et exonération en cas d'embauche sous CDI

Protection sociale / Cotisations
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Une circulaire apporte des précisions sur la majoration du montant de la contribution patronale d'assurance chômage pour certains CDD et sur l'exonération de cette CDI de jeunes de moins de 26 ans au-delà de la période d'essai.

Depuis le 1er janvier 2011, les Urssaf et CGSS recouvrent les contributions d’assurance chômage et cotisations AGS en même temps que les cotisations et contributions sociales assises sur les salaires. L’article 4 de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit :- une modulation du montant de la contribution patronale d’assurance chômage pour certains contrats à durée déterminée (CDD), en fonction de leur durée et du motif pour lequel ils ont été conclus.- une exonération de cette contribution patronale d’assurance chômage en cas d’embauche sous (...)

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