Document d’orientation de la négociation sur le CPA

Relations individuelles de travail
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Le Gouvernement a présenté un document d’orientation sur la négociation interprofessionnelle relative au compte personnel d’activité (CPA) et à la sécurisation des parcours professionnels.

Le 7 novembre 2015, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un document d’orientation fixant le cadre de la négociation sur le compte personnel d’activité (CPA) qu’ils doivent prochainement ouvrir. Ce document définit le cadre dans lequel le gouvernement souhaite que la négociation relative aux principes, à la méthode et au calendrier de la construction du CPA et aux leviers d’une meilleure sécurisation des parcours professionnels, s’inscrive. Concernant le CPA, chaque actif, disposera au 1er janvier 2017, d’un tel compte qui rassemble, dès son entrée sur le marché du travail et tout au (...)

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