La médiation permet aux parties au différend, avec l’aide d’un tiers impartial, de trouver des solutions commerciales innovantes, s’extirpant du carcan et de l’aléa inhérent à toute procédure judicaire. La médiation permet aussi aux parties de préserver leurs relations commerciales et de résoudre leur différend dans un temps limité, à moindre coût et en toute confidentialité. Ainsi le taux de succès des médiations commerciales internationales atteindrai les 80%. 

Partout, de Hong Kong à San Francisco se développent les initiatives en sa faveur. Face à cette montée en puissance de la médiation internationale, il convient de s’interroger sur la place de Paris.

Siège de la Cour d’Arbitrage Internationale de la CCI depuis 1923, doté d’un cadre législatif et règlementaire qui garantit la sécurité juridique des entreprises, et du support des juridictions, Paris a su se dresser comme une place de choix de l’arbitrage international. L’impact économique de l’arbitrage international en France se compte en centaines de millions d’euros pour les praticiens du droit, auquel il faut ajouter le chiffre d’affaire de nombreux professionnels. Paris pourrait-elle aussi en matière de médiation, s’affirmer comme une place internationale ?

Même si la médiation n’est pas aussi développée en France que dans certains pays anglo-saxons, asiatiques, ou d’Europe continentale, la France n’est pas en reste d’initiatives prometteuses et peut se donner les moyens de devenir cette place réputée de la médiation internationale.

D’abord, la France vient de se doter d’un arsenal règlementaire qui vise à développer la médiation en matière civile et commerciale pour solutionner les litiges transfrontaliers. Perfectible, ce nouvel arsenal rend le recours à la médiation plus lisible pour les entreprises. Il accroit de surcroit la sécurité juridique de la médiation en affirmant les garanties accordées aux parties pour assurer la confidentialité de la médiation, des règles de suspension de prescription adaptées, le contrôle à minima du contenu de l’accord et la possibilité d’homologation par un juge.

Ensuite, la France a réussi en 2011, à maintenir le siège de la CCI à Paris et donc de son Centre International pour les ADR. Or la CCI contribue à faire rayonner Paris comme un centre de la médiation internationale. Son Centre offre aux entreprises du monde entier, un soutien administratif et divers règlements répondants aux besoins de ses utilisateurs. Il est aussi à l’origine d’évènements d’ampleur internationale tels que la Conférence Internationale de la Médiation et le Concours de la Médiation Commerciale Internationale.

Enfin, la France compte sur le support de nombreux acteurs de la médiation internationale. Ainsi, Paris est le siège de nombreuses multinationales qui ont adhéré à la Charte de la Médiation Inter-Entreprises reconnaissant qu’il est de l’intérêt de l’ensemble des entreprises de prévenir les litiges et de les résoudre à l’amiable plutôt que par la voie contentieuse. Paris compte aussi sur le support de nombreux magistrats qui proposent aux parties de recourir pendant l’instance, à des parenthèses de médiation souvent fructueuses.

Mais Paris, si elle veut devenir une place de la médiation commerciale internationale doit s’en donner les moyens.

Forte de ses atouts, la France devrait engager une campagne de communication vers la communauté internationale des entreprises en faveur de la médiation. La France devra ainsi ériger le recours aux modes de règlement amiable des différends en principe de la bonne gouvernance des entreprises. Mesure symbolique, cette reconnaissance forcerait les entreprises à s’interroger sur la manière dont elles gèrent leurs litiges – tant en interne, qu’en externe, tant en matière domestique, qu’internationale. Les litiges sont inhérents à la vie des affaires et représentent un coût qui se chiffre en millions d’euros. Il faut dès lors, intégrer la gestion de conflits dans le grand management et offrir aux entreprises les outils nécessaires à une gestion efficace des conflits.

Les nombreux professionnels travaillant à l’international, dont les avocats, devront multiplier les initiatives afin de sensibiliser leurs clients aux atouts de la médiation. Il convient dès lors de saluer l’initiative du barreau de Paris de faire de l’année 2013 l’année de la médiation.

Enfin la France devra améliorer le traitement juridique qu’elle réserve à la médiation commerciale internationale de telle sorte qu’elle puisse offrir aux utilisateurs internationaux de la médiation une sécurité juridique optimale. La France devrait, comme l’en invitait l’article 7.2 de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008, adopter "des mesures plus strictes en vue de préserver la confidentialité de la médiation".

Diana-Paraguacuto-Maheo, Avocat admis aux Barreaux de Paris, Madrid et New York - Ngo Cohen Amir-Aslani  &  Associés - Mediateur agrée