« La révolution de velours » que représente la QPC se numérise, et la transition est à l’évidence réussie. En effet, depuis quelques mois, le Conseil constitutionnel s’est doté d’un portail internet au nom évocateur de QPC 360°. Tant au regard du design, des fonctionnalités que du contenu proposé, l’outil est séduisant, et clairement capable de rivaliser avec ses équivalents étrangers[1].
S’agissant d’une opinion personnelle d’un simple individu, juriste de son état, il nous est apparu indispensable de la soumettre au maître moderne de la raison, le bien nommé Chat Generative Pre-Trained Transformer, plus connu sous le non de ChatGPT.
Si, en sa qualité d'IA, Chat n’a pas la capacité d'accéder directement à un site web pour en évaluer le contenu, à la question de savoir s’il serait pertinent de disposer d’un site consacré à la procédure des QPC émanant du Conseil consititutionnel, il répond : « l'idée d'un portail internet dédié à la procédure des Questions Prioritaires de Constitutionalité (QPC) pourrait être intéressante et bénéfique à plusieurs égards ».
Intelligence artificielle et biologique semblent donc être en parfaite harmonie, et nous pouvons même espérer que le présent article sera repris par ChatGPT pour étayer son opinion favorable à propos d’un portail sur le contrôle de constitutionnalité a posteriori.
Au-delà du principe d’un portail QPC, celui proposé par le Conseil constitutionnel représente une mine d’informations impressionnante, qui plus est présentée de façon didactique, le rendant accessible et attractif pour les professionnels du droit, mais pas seulement. Bien que déjà ancienne, la QPC reste,semble-t-il, une procédure dont le détail échappe à bon nombre de praticiens en dépit des enjeux dont elle est porteuse.
La QPC est certes aujourd’hui bien ancrée dans le paysage judiciaire français. Pour mémoire, l’article 61-1 de la Constitution a fêté en mars 2020 ses 10 ans de pratique. Ce dixième anniversaire a montré l’appréhension de cette procédure par les justiciables, dans tous les domaines du droit. Désormais, ces derniers sont à même de contester une disposition portant atteinte aux droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution ou, plus exactement, le bloc de constitutionnalité.
La rubrique « La QPC en chiffres », en page de garde du portail QPC 360°, en atteste. Depuis 2010, 1.058 QPC ont été jugées par le Conseil constitutionnel. Elles proviennent pour 46% du Conseil d’État et pour 54% de la Cour de cassation, avec, pour l’ensemble, 37,3% de décisions de non-conformité, 10,7% de décisions de conformité avec réserves et 52% de décisions de conformité.
La QPC n’en demeure pas moins à un contrôle par voie d'exception, qui du côté des magistrats s’apparente à une parenthèse plus ou moins désirée. Du côté des justiciables, s’il est tentant de se prévaloir du non-respect d’un droit fondamental à l’occasion d’un contentieux particulier, la condition du caractère sérieux de la QPC demande un vrai travail, pour établir comme pour convaincre de la non-conformité, quelle que soit l'étape de la procédure.
Après tout, la QPC consiste tout de même à convaincre des juges, qui ont initialement pour mission d'appliquer la loi, de transmettre une demande d'anéantissement d’une disposition légale.
A minima, soumettre une QPC requiert donc de maîtriser les rouages susceptibles d’y parvenir. Le portail QPC 360° permet assurément d’atteindrecet objectif, tant en disposant de vrais repères sur ce sujet passionnant et au cœur de notre système juridique.
En prévoyant des entrées pour le justiciable, les professionnels du droit, le monde académique ou encore les journalistes, l’outil propose un accompagnement personnalisé dans l’univers de la QPC, avec à la clef la mise à disposition d’informations ciblées. En dehors de la forme, le volume et la diversité de ces informations, présentées avec une vraie volonté de partage, permettent à QPC 360° de se hisser au rang des plateformes juridiques incontournables.
Quel que soit l’intérêt porté à cette procédure, la visite du portail suppose a minima, pour ne pas passer à côté de l’essentiel, de consulter la rubrique « Comment déposer une QPC »[2] !
Marie Eude - Maitre de conférence – Secrétaire AFDD, Patricia Franc - Avocate au barreau de Paris – Administrateur AFDD et David Richard - Avocat au barreau de Paris – Administrateur AFDD
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[1] Voir par exemple site de la Cour suprême aux USA https://www.supremecourt.gov/ ou au Royaume-Uni https://www.supremecourt.uk/
[2]https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr/la-qpc/comment-deposer-une-qpc