Adoption plénière de l'enfant du conjoint : consentement rétracté hors délai

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A défaut de rétractation du consentement à l'adoption de son enfant dans le délai légal, l'opposition de la mère ne lie pas le juge, qui doit seulement vérifier si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant.

Deux femmes se sont mariées. L'une d'elles a donné naissance à un enfant l'année suivante. L'autre a sollicité le prononcé de l'adoption plénière de l'enfant, à laquelle la mère avait consenti par acte notarié. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé l'adoption plénière de l'enfant mineur.La mère s'est pourvue en cassation, soutenant qu'elle avait formé appel du jugement d'adoption en faisant valoir qu'elle s'opposait à l'adoption plénière par sa conjointe en instance de divorce. La Cour de cassation rejette le pourvoi par un arrêt (...)

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