Par deux arrêts du 10 janvier 2013, la CEDH se prononce quant à la motivation des arrêts de cour d'assises en France au regard de l'exigence européenne du droit à un procès équitable.

Deux requérants respectivement condamnés en France pour viols et agressions sexuelles pour l'un et assassinat pour l'autre, ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme pour violation de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif au droit à un procès équitable, du fait de l’absence de motivation des arrêts des cours d’assises les ayant condamnés.Dans deux arrêts du 10 janvier 2013, la CEDH rappelle que si l’absence de motivation d’un arrêt qui résulte de ce que la culpabilité d’un requérant a été déterminée par un jury populaire n’est pas, en soi, contraire à la (...)