Le juge français est compétent pour statuer en matière de non-représentation d'enfant lorsque le lieu de remise de ce dernier, ou, à défaut de précision, le domicile du parent en droit de le réclamer, se situe sur le territoire national, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon que le domicile du prévenu, ou l'endroit où est indûment retenu l'enfant se trouve, ou non, sur le territoire national, cette circonstance étant sans effet sur la détermination du lieu de commission de l'infraction.

Un couple de nationalité syrienne et marié à Damas, a donné naissance à trois enfants.L'époux a ensuite fixé sa résidence à Moscou, son épouse et ses enfants se sont installés à Paris.Le juge aux affaires familiales a fixé la résidence du fils cadet au domicile de sa mère et accordé au père un droit de (...)