Annulation du nouveau visa d’exploitation du film "Antichrist"

Médias
Outils
TAILLE DU TEXTE

La décision du 26 novembre 2009 du ministre de la Culture et de la Communication accordant au film "Antichrist" un visa d'exploitation avec interdiction aux mineurs de 16 ans est annulée pour insuffisance de motivation.

Deux associations ont saisi la justice administrative en vue de l'annulation pour excès de pouvoir la décision du ministre de la Culture et de la Communication en date du 26 novembre 2009 accordant un visa d'exploitation au film intitulé "Antichrist". Dans un arrêt du 29 juin 2012, le Conseil d'Etat constate, tout comme il l'avait fait dans sa décision du 25 novembre 2009 prononçant l'annulation du visa précédemment délivré pour l'exploitation de ce film, que dans son avis du 28 mai 2009, la commission de classification s'est bornée, pour justifier sa proposition d'interdiction du film aux (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne