La proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 21 novembre 2024.
Le 10 juillet 2024, (...)
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La Cour de cassation refuse le bénéfice de l'exception de bonne foi au directeur de la rédaction et à une journaliste de Causeur : en leur qualité de professionnels de l'information, une enquête sérieuse de leur (...)
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Un chroniqueur télé peut-il se plaindre d’une violation de son droit à l’image par la chaîne qui l’emploie ?
Mme I. a effectué une chronique hebdomadaire à compter du 1er février 2013 jusqu'à (...)
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La proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 18 octobre 2024.
Une (...)
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L’exécution d’un jugement condamnant un journal et l’un de ses journalistes au paiement de dommages-intérêts pour atteinte à la réputation d’un club sportif doit être refusée lorsqu’elle entraîne, dans (...)
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La qualification, par un opposant politique, du maire RN d'Henin-Beaumont d'"autocrate raciste au comportement de patron-voyou harceleur avec Ies agents" n'a pas dépassé les limites admissibles de la liberté (...)
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L'incrimination d'un comportement constitutif d'une infraction pénale peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression, compte tenu de la (...)
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