TNT : il est trop tôt pour saisir le juge administratif

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Les demandes de C8, NRJ12 et Le Média, qui souhaitent faire annuler la liste des candidats présélectionnés pour l’attribution des fréquences TNT, sont prématurées : cette liste établie par l’Arcom n'est qu’une liste de présélection, la liste finale sera établie en décembre.

En février 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé un appel à candidatures pour le renouvellement des autorisations de quinze chaînes de TNT qui arrivent à échéance fin février 2025. Le 24 juillet 2024, l’Arcom a annoncé qu’elle avait "présélectionné à titre de mesure préparatoire" quinze candidatures. Les sociétés C8, NRJ 12 et Le Média, qui ne figurent pas sur cette liste, ont demandé au Conseil d’Etat de l’annuler, considérant qu’elle (...)

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