Le déplacement d'un arrêt de bus, la création d'un parking dédié et la sensibilisation du public ne sont pas des mesures suffisantes pour prévenir les nuisances sonores causées par une salle de concert et (...)
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La seule circonstance qu'un candidat à un poste de policier présente une "tâbaa" n'est pas de nature à établir que la candidature du requérant serait incompatible avec les principes de laïcité et de (...)
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Le Conseil d'Etat valide la suspension temporaire d’un professeur des universités-praticien hospitalier pour des avances sexuelles à une étudiante, des comportements dangereux au bloc opératoire et des tweets (...)
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Le Conseil constitutionnel censure comme contraires au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine des dispositions législatives relatives à la crémation des restes des défunts inhumés en terrain (...)
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La sanction d'exclusions temporaire de fonctions de deux ans infligée à un agent, du fait de son comportement agressif avec les usagers et les collègues, est disproportionnée.
Le maire d'une commune a (...)
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Un cycliste, même chevronné, doit tenir son guidon des deux mains et être attentif à l'état de la voie sur laquelle il circule.
Le 28 mars 2018 vers 15h30, alors qu'il circulait à vélo avec un autre (...)
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Le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a suspendu l’arrêté préfectoral prononçant la fermeture administrative du centre nautique "Maoré Jet" en raison, d'une part, de l'urgence issue de la (...)
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