Saisi d’un recours portant sur le lieu précis de stationnement d’un véhicule qui avait fait l’objet de forfaits de post-stationnement (FPS) établis sur la base d’un dispositif de géolocalisation, le Conseil (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique.
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, publié au Journal officiel du (...)
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Publication au JO de deux décrets portant sur les contrats de ville et la participation des habitants à la politique de la ville.
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 17 novembre 2024, modifie les (...)
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Le Conseil d'Etat refuse de faire droit à la demande de sept sapeurs-pompiers professionnels qui contestaient la consigne de rasage imposée par leur hiérarchie en dénonçant une atteinte à leur droit à (...)
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En l’absence de délibération ou de délégation du conseil municipal, un maire ne peut décider du pavoisement.
Depuis le 17 décembre 2020, la cour d’honneur de l’hôtel de ville de Nantes est (...)
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Le déplacement d'un arrêt de bus, la création d'un parking dédié et la sensibilisation du public ne sont pas des mesures suffisantes pour prévenir les nuisances sonores causées par une salle de concert et (...)
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La seule circonstance qu'un candidat à un poste de policier présente une "tâbaa" n'est pas de nature à établir que la candidature du requérant serait incompatible avec les principes de laïcité et de (...)
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