La tentative de suicide commise par une agente, éprouvant un fort ressentiment envers sa hiérarchie et des difficultés conjugables, n'est pas imputable au service.
Une agente administrative, affectée au (...)
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Le tribunal administratif de Melun condamne le ministère de la Justice à payer à un détennu la somme de 2.400 € au titre du préjudice qu'il a subi du fait de multiples fouilles corporelles intégrales qui (...)
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Fait preuve d'un usage inapproprié et irrespectueux de la messagerie électronique passible d'une sanction d'exclusion d'un jour l'agent qui envoie un courriel à l'ensemble du personnel municipal pour manifester (...)
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Le juge des référés du TA de Marseille valide l'arrêté préfectoral qui a requis en urgence une société privée de nettoyage de la gare Saint-Charles pour pallier la grève des salariés du service de nettoyage (...)
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Le Conseil d’Etat valide au fond l'interdiction par le ministère de l'Education à la rentrée 2023 du port de tenues de type abaya dans les établissements d’enseignement publics.
Par deux (...)
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La fonctionnaire, qui a été directement et personnellement exposée à un risque avéré de subir une atteinte volontaire à son intégrité physique lors d'un attentat terroriste, peut bénéficier de la protection (...)
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La demande d’un agent public tendant à bénéficier de la protection fonctionnelle n’est pas un document communicable à un tiers.
Dans un arrêt rendu le 11 mars 2024 (requête n° 454305), le Conseil (...)
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