La dissolution d'une association qui justifie et encourage des discours appelant à la discrimination et à la haine et promouvant une idéologie xénophobe est validée.
Une association a demandé au Conseil (...)
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Le juge des référés du Conseil d’Etat juge que le refus du directeur de Sciences Po de mettre à disposition une salle pour l’organisation d’une conférence sur l’embargo sur les livraisons d’armes à (...)
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Dès lors que sont écartées les causes d'invalidité prévues par l'article L. 66 du code électoral, les bulletins exprimés en faveur d'un conseiller municipal qui ne s'est pas déclaré candidat doivent être (...)
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Un décret prévoit des mesures destinées à faciliter la circulation et à améliorer la sécurité routière des cyclistes.
Publié au Journal officiel du 29 novembre 2024, le décret n° 2024-1074 du 27 (...)
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Le Conseil d’Etat rejette le référé d’un policier municipal qui s’est vu retirer son agrément pour usage à plusieurs reprises de son arme à feu en pleine agglomération dans des conditions particulièrement (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l’aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales.
Le 24 (...)
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En l’absence de délibération ou de délégation du conseil municipal, un maire ne peut décider du pavoisement.
Depuis le 17 décembre 2020, la cour d’honneur de l’hôtel de ville de Nantes est (...)
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