La Cour de cassation décide de transmettre au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires du constitutionnalité relatives à l'information et à l'assistance des patients admis en soins psychiatriques sans (...)
Lire la suite...
Le projet de loi autorisant l’approbation de deux accords relatifs aux transports routiers internationaux de voyageurs, l’un avec l’Ouzbékistan et l’autre avec la Tunisie, a été adopté par les (...)
Lire la suite...
Uber est condamné à payer 17 millions d'euros à 139 chauffeurs lyonnais et doit requalifier leur emploi en contrat de travail.
139 chauffeurs lyonnais employés par la société Uber ont saisi la justice afin (...)
Lire la suite...
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été adopté à (...)
Lire la suite...
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été adopté à (...)
Lire la suite...
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été adopté à (...)
Lire la suite...
Le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires a été adopté au Sénat en première lecture.
Article mis à jour le 25 janvier (...)
Lire la suite...
