Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à rendre tous les jeunes éligibles au Pass'Sport et à en augmenter le montant forfaitaire.
Une proposition de loi (n° 558) "pour plus de (...)
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Publié au Journal officiel du 23 novembre 2024, le décret n° 2024-1054 du 20 novembre 2024 assouplit les modalités de mise en œuvre de la surveillance médicale réglementée pour les sportifs (...)
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La Fédération française d'athlétisme (FFA) a radié un entraîneur qui a harcelé une jeune sportive.
M. A., entraîneur bénévole au sein de l'association d'athlétisme, a entraîné Mme B. depuis qu'elle (...)
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La cour d'appel de Montpellier juge responsable l'association organisatrice d'une colonie de vacances dans la chute d'une enfant à trottinette : le manquement à l'obligation d'assurer la sécurité des enfants (...)
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Selon l’avocat général Rantos, une clause contractuelle obligeant un jeune sportif à reverser une partie de ses revenus s’il devient un athlète professionnel peut être abusive, si elle crée un déséquilibre (...)
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L’exécution d’un jugement condamnant un journal et l’un de ses journalistes au paiement de dommages-intérêts pour atteinte à la réputation d’un club sportif doit être refusée lorsqu’elle entraîne, dans (...)
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La Cour de justice de l'Union européenne juge que certaines des règles de la FIFA relatives aux transferts internationaux de footballeurs professionnels entravent la liberté de circulation des joueurs et restreignent (...)
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