Le tribunal administratif de Rennes valide la délibération du conseil municipal de Rennes qui permet d'attribuer des subventions publiques aux associations sportives accueillant des personnes non-binaires.
Une (...)
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Le Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques a fait bloqué des sites internet qui vendait sans autorisation des billets sur internet pour les jeux olympiques et paralympiques.
Le Comité (...)
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Est engagée la responsabilité d’un cycliste, en sa qualité de gardien du vélo, ayant chuté au sol devant la victime qui a perdu le contrôle de son propre vélo et a culbuté, tête la première, dans le (...)
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Publié au Journal officiel du 6 juillet 2024, le décret n° 2024-699 du 5 juillet 2024 complète la liste des événements d'importance majeure de plusieurs compétitions et phases de compétitions (...)
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Dépôt d’une proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale.
Le 26 mars 2024, une proposition de loi (n° 468) visant à autoriser le remboursement (...)
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L’exercice d’une activité physique et sportive durant l’arrêt de travail doit faire l’objet d’un accord préalable exprès du médecin prescripteur. Un certificat établi a posteriori se bornant à (...)
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Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours de la Société du Tour de France et confirme que la marque Tour de X peut être utilisée, entre autres, pour des articles de sport et des activités (...)
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