Publication au JO d'un décret fixant le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025, (...)
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La proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie a été adoptée en deuxième lecture par les députés.
Article mis à jour le (...)
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été adopté par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.
Article mis à jour le 24 janvier 2025.
Le projet de loi (n° (...)
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Les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux découlant d’une pathologie dépressive développée par le proche d’une personne à la suite du décès de cette dernière, dont il ne saurait être exclu par (...)
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Bien que ne visant aucune femme directement, la déclaration "toutes les femmes sont des salopes" est par elle-même misogyne et porte atteinte à l'image de l'hôpital où l'agent exerce son activité. Compte tenu (...)
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Une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 19 décembre 2024, (...)
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