Le tribunal administratif de Marseille condamne l’Etat pour défaut de mise en œuvre de ses pouvoirs de police sur les sites pollués sur le littoral sud et lui enjoint de prendre des mesures adaptées avant le 30 (...)
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Le Conseil de l'UE arrête sa position sur la réduction des pertes de granulés plastiques.
Le 17 décembre 2024, le Conseil a adopté sa position ("orientation générale") sur un règlement relatif à la (...)
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Pour apprécier le phénomène de saturation visuelle créé par la multiplication des éoliennes, si le préfet peut tenir compte d'autres projets de parcs éoliens qui font l'objet d'une instruction concomitante et (...)
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Le juge administratif est en mesure d'annuler une autorisation environnementale pour cause d'atteinte à une espèce protégée, y compris sans même permettre au pétitionnaire de demander une dérogation.
Une (...)
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Publication au JOUE d’une directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.
La directive (UE) 2024/3019 du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, publiée au (...)
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La cour d’appel de Rennes déclare irrecevable la demande d’indemnisation des parents d’une fillette décédée d’un cancer lié à son exposition aux pesticides durant la grossesse, en qualité de (...)
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Le recours contre la cellule Déméter, qui vise à recueillir des informations pour prévenir des agissements contraires à l'ordre public et à créer une interface avec des organisations agricoles, est rejeté.
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