La Cour des comptes formule des recommandations afin de mieux appréhender la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique.
Le 17 juillet 2023, la Cour des comptes a publié son rapport (...)
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Le tribunal administratif de Rennes enjoint à l'Etat de mettre en place, dans un délai de quatre mois, des mesures d'application immédiate pour lutter contre les algues vertes en Bretagne.
Le (...)
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Des biens se trouvant en état d’abandon sur un terrain peuvent-ils présenter le caractère de déchets au regard de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, alors même que le propriétaire qui les y a (...)
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Le tribunal administratif de Rennes impose à l’Agence régionale de santé (ARS) de corriger les déclarations sur la qualité des eaux de baignade depuis 2016 pour prendre en compte les prélèvements réalisés (...)
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Publication au JO d’un arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de (...)
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Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de (...)
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