Publication au JO de deux textes relatifs au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal.
Le (...)
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Un décret crée des instances départementales de coordination de l'action publique relative à la politique de l'eau et de la nature ainsi qu'à la lutte contre les atteintes à l'environnement.
Publié au (...)
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Le gestionnaire d'un parc éolien doit prouver les inconvénients et dangers que présente pour lui l'autorisation d'un parc éolien voisin et concurrent afin de pouvoir en demander l'annulation.
Un préfet a (...)
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Un projet de méthodologie de restauration des mangroves et des forêts marécageuses dans le cadre du label bas carbone est en consultation publique jusqu’au 24 septembre 2023.
Le ministère de la Transition (...)
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Les premiers textes relatifs à l'indice de durabilité sont en consultation publique du 4 au 27 septembre 2023.
Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique du 4 au 27 septembre (...)
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Publication au JO d'un décret simplifiant la procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées et définissant les conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non (...)
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Le tribunal correctionnel d'Angers a condamné la filiale de la SNCF à 450.000 € d'amende pour atteinte à la conservation d’habitats naturels et d’espèces protégées.
En 2019, SNCF Réseau, filiale de (...)
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