Un droit de prise d'eau fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement d'affectation des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume du cours d'eau.
Par un arrêté, un préfet a accordé à un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux une autorisation environnementale pour la réalisation de travaux d'aménagement d'un barrage et a déclaré d'intérêt général les travaux ainsi autorisés. Plusieurs administrés ont saisi le juge des référés pour faire cesser immédiatement les travaux entrepris sur le barrage. Par une ordonnance du 23 août 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Besançon a fait droit à la demande. Le juge des référés du (...)
