En cas d'aménagement du temps de travail pour une période de référence supérieure à la semaine, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail au-delà de la durée de (...)
Lire la suite...
Dépôt au sénat d'une proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants.
Le 29 février 2024, une proposition de loi (n° 372) pour la formation et le (...)
Lire la suite...
Un décret précise les modalités de composition et de fonctionnement du jury de validation des acquis de l'expérience, et du congé accordé au titre de la VAE.
Publié au Journal officiel du 12 avril 2024, (...)
Lire la suite...
Dans le cadre de la signature d'une rupture conventionnelle, l'entretien peut avoir lieu le même jour que la signature.
Une salariée a signé, avec son employeur, une convention de rupture de contrat de (...)
Lire la suite...
La proposition de loi visant à intégrer la discrimination capillaire dans le champ de la répression pénale des discriminations a été adoptée en première lecture par les députés.
Article mis à jour le (...)
Lire la suite...
L'utilisation abusive du droit à l'image est caractérisée dans le cas d'un salarié qui apparaît sur la plaquette commerciale de son entreprise sans avoir donné son accord.
Un salarié, licencié par son (...)
Lire la suite...
Est nul le licenciement de l'expert-comptable intervenu au moment où il engageait une démarche judiciaire envers son employeur, dès lors que la lettre de licenciement évoque explicitement cette action, peu importe (...)
Lire la suite...