Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant adaptation de la loi pour le plein emploi en Outre-mer.
Le projet de loi (n° 202) ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 (...)
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Modification, à compter du 1er novembre 2024, du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle en métropole et à Mayotte ainsi que de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de (...)
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Adoption en première lecture par les députés de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps.
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La proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie a été adoptée en première lecture par les députés.
Article mis à jour le 4 décembre 2024.
Une (...)
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Une proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap a été déposée à l'Assemblé nationale.
Une proposition de loi (n° (...)
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été adopté par les sénateurs .
Article mis à jour le 27 novembre 2024.
Le projet de loi (n° 325) de financement de la sécurité (...)
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Publication au JO d'un arrêté relatif à l'établissement des tarifs des contrats d'assurance conclus dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale.
Un arrêté du 18 (...)
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