Publication au JO d'un arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2024.
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Publication au JO d'un décret relatif au modalités de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale.
Le décret n° (...)
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Dans le cadre d’un contentieux devant la Commission médicale de recours amiable, l’absence de transmission du rapport médical au médecin mandaté par l’employeur n’entraîne pas l’inopposabilité, à (...)
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Publication au JO d’un décret portant adaptation des dispositions relatives à la détermination des ressources à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active et à la prime (...)
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Publication au JO d’un décret prolongeant l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
Le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales.
Le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du (...)
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Publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, le décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 relève à 8,30 € le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur et fixe à (...)
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