Plus de six ans après les faits, l'Union européenne sanctionne à hauteur de 251 millions d’euros le groupe Meta, propriétaire de Facebook, pour une faille de sécurité sur le réseau social qui (...)
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L’autorité néerlandaise de protection des données a infligé une amende de 4,75 millions d’euros au géant américain du streaming en raison de manquements concernant l’information de ses clients sur (...)
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A la différence des programmes d'ordinateur destinés à être utilisés jusqu'à leur obsolescence, la Cour de cassation exclut la règle de l'épuisement du droit de distribution pour les jeux vidéo.
Une (...)
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L’Ouzbékistan a adhéré au système de La Haye, qui entrera en vigueur à l'égard de ce pays le 10 janvier 2025.
Dans un avis 16/2024 du 11 décembre 2024, l'Organisation mondiale de la propriété (...)
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La loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public a été publiée au journal officiel.
Article mis à jour le 16 décembre 2024.
Le 10 juillet 2024, une proposition de loi organique (...)
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La condamnation du directeur du Point et de deux journalistes pour diffamation à la suite de la publication d’un article intitulé "L’affaire Copé" n’emporte pas violation de leur liberté d’expression.
(...)
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Un média qui diffuse une infographie erronée n’est pas fautif si l'erreur provient de la source institutionnelle elle-même et que le journaliste a cherché à faire confirmer ces informations auprès de cette (...)
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