Un règlement européen établit des mesures destinées à renforcer les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s’y préparer et d’y réagir.
Publié au Journal (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'une ordonnance portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement sur les services (...)
Lire la suite...
La Cour suprême du Brésil confirme la "suspension immédiate, complète et intégrale" du réseau social X dans le pays.
La 2 septembre 2024, le Tribunal suprême fédéral (TSF) brésilien a confirmé la (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat valide le décret renforçant le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet car il vise à protéger les mineurs contre les programmes dont le contenu est susceptible de nuire à leur (...)
Lire la suite...
Publication au JOUE d'un règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle applicables à partir du 2 août 2026.
Publié au Journal officiel de l'Union (...)
Lire la suite...
Le TA de Rennes rejette la demande d'une personne dont l'accès au compte X/Twitter de la maire de Rennes a été bloqué. Le juge n'est pas compétent car il s'agit du compte personnel de la maire qui ne tweete pas (...)
Lire la suite...
Lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion d'un message figurant sur un site internet, le point de départ du délai de prescription de l'action publique et de l'action (...)
Lire la suite...
