Un individu est coupable de cyberharcèlement s'il prend une part personnelle à une vague de messages, émanant de plusieurs auteurs, sur twitter, ayant pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime, et s'il a eu connaissance que l'acte qu'il commettait s'inscrivait dans une répétition.
Dans un arrêt du 29 mai 2024 (pourvoi n° 23-80.806), la Cour de cassation apporte quelques précisions en matière de cyberharcèlement. La cour d'appel de Paris a déclaré un homme coupable de harcèlement moral aggravé : il a publié sur un réseau social un message malveillant à l'égard de la partie civile, pendant la période de deux jours au cours de laquelle elle a reçu des milliers de messages d'invectives, d'insultes ou de menaces. Elle a établi que le prévenu a pris une part personnelle à des (...)
