Modalités de fixation d'un droit de visite médiatisé

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Si le juge des enfants décide que le droit de visite d'un parent s'exercera dans un espace de rencontre, il doit fixer la durée de la mesure et de déterminer la périodicité et la durée des rencontres, sauf à ce que, sous son contrôle, les conditions d'exercice de ce droit soient laissées à une détermination conjointe entre le ou les parents et la personne, le service ou l'établissement à qui l'enfant est confié.

Un jugement a confié deux enfants mineurs au conseil départemental de l’Ain. Deux ans plus tard, ce placement a été renouvelé pour une année supplémentaire, avec octroi au père d'un droit de visite semi-médiatisé deux fois par mois en lieu neutre, ces droits pouvant évoluer positivement avec l'accord des services dans l'intérêt des enfants à la condition qu'il se soumette (...)

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