Accusé de relayer de fausses informations, francesoir.fr perd son statut de service de presse en ligne et, par conséquent, les aides publiques et avantages fiscaux liés à ce statut.
La Commission mixte (...)
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En référé, le tribunal administratif de Paris rejette la requête d'une association qui réclamait la diffusion des retransmissions des jeux olympiques et paralympiques de 2024 intégralement en langue (...)
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C8 se voit sanctionner par l'Arcom pour des publicités clandestines dans deux émissions de Cyril Hanouna.
Le 6 août 2024, l'Arcom a infligé une amende d'un euro symbolique à la chaîne C8 après des (...)
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La société Dupont consulting management (DCM) se voit infliger une amende administrative de 71.860 € pour avoir passé 2.124 appels à des personnes pourtant inscrites sur la liste d'opposition au démarchage (...)
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Le Conseil d'Etat valide le décret renforçant le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet car il vise à protéger les mineurs contre les programmes dont le contenu est susceptible de nuire à leur (...)
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Le Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques a fait bloqué des sites internet qui vendait sans autorisation des billets sur internet pour les jeux olympiques et paralympiques.
Le Comité (...)
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L’Acte de 1999 sur l’enregistrement international des dessins et modèles entrera en vigueur à Saint Kitts et Nevis le 8 octobre 2024.
Dans son avis 8/2024 du 22 juillet 2024, l’Organisation Mondiale de (...)
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