L’Arcom a adopté une délibération relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services à la suite de la décision du Conseil d’Etat qui apporte une interprétation renouvelée et élargie du pluralisme.
Par arrêt du 13 février 2024 (requête n° 463162), le Conseil d’Etat a considéré que, dans l’exercice de cette mission, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) devait prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinion exprimés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés. Cette interprétation renouvelée et élargie du pluralisme renforce les pouvoirs du régulateur. En conséquence, l’Arcom a rendu publique sa délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 (...)