La loi pour le plein emploi a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 19 décembre 2023. Un projet de loi (n° 710) pour le plein emploi a été présenté lors du Conseil des ministres du 7 juin 2023 et déposé le même jour au Sénat. Le texte comporte 11 articles répartis en 5 titres. Le titre Ier pose les bases du nouveau parcours d’accompagnement plus personnalisé de l’ensemble des personnes en recherche d’emploi. Celui-ci s’appuie d’une part sur une inscription généralisée, notamment des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), auprès de l’opérateur France Travail, en qualité de demandeurs d’emploi, et sur un diagnostic et un processus d’orientation de la personne sur la base de critères communs, permettant une prise en charge rapide par l’opérateur le (...)
