La délivrance d'une dérogation à la destruction ou à la perturbation d'espèces protégées est nécessaire dès lors que l'activité comporte un risque suffisamment caractérisé pour ces espèces, peu important le fait que l'autorisation environnementale initiale présente un caractère définitif.

Par un arrêté, un préfet a prescrit à une société, exploitante d'un parc éolien, des mesures visant à préserver l'avifaune et les chiroptères, dont celle tenant à l'interdiction de fonctionnement diurne du parc éolien. Par un nouvel arrêté, le préfet a modifié ces prescriptions, levant cette interdiction mais l'assortissant de prescriptions complémentaires. Une association a saisi le juge administratif en annulation de ce dernier arrêté. La cour administrative d'appel de Toulouse, dans un arrêt rendu (...)