L’assureur peut donner mandat à un courtier pour informer le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et les ayants droit de la victime que le sinistre n’est pas garanti.

Lors d'une manifestation de moto-cross organisée sur son circuit par une association affiliée auprès de la Fédération française de motocyclisme (FFM), un motard a chuté et sa motocyclette a percuté un groupe de spectateurs, blessant grièvement deux enfants de 10 et 11 ans. Un tribunal correctionnel a, par jugement définitif, déclaré un bénévole de l'association ayant indiqué aux enfants où ils devaient se placer, et l'association, coupables des délits de blessures involontaires sur les personnes des deux victimes.Saisi par les parents de l’une des victimes, agissant en leur nom personnel et en qualité de (...)