Un décret prolonge et étend le dispositif "Pass'Sport" en 2024.

Publié au Journal officiel du 4 juin 2024, le décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 prolonge le dispositif "Pass'Sport" en 2024, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (CPS) et des régions participant au déploiement du dispositif.© LegalNews 2024