La Fédération française de badminton peut légitimement réserver aux joueurs et joueuses français la participation aux championnats de France individuels et aux étapes des circuits qualificatifs pour ces championnats.

Le règlement sur le statut des joueurs étrangers de la Fédération française de badminton (FFBaD) prévoit que seuls les joueurs et joueuses titulaires d’une carte d’identité ou d’un passeport français sont autorisés à participer aux championnats de France individuels et aux étapes des circuits qualificatifs pour ces championnats. Saisi d'une requête à l'encontre de ce règlement, le Conseil d'Etat considère, dans un arrêt du 27 juin 2024 (requête n° 491138), que la restriction ainsi prévue est justifiée par l’objectif de distinguer les meilleurs joueurs de badminton (...)