L’exécution d’un jugement condamnant un journal et l’un de ses journalistes au paiement de dommages-intérêts pour atteinte à la réputation d’un club sportif doit être refusée lorsqu’elle entraîne, dans l’Etat membre requis, une violation manifeste de la liberté de la presse.

Il y a presque 10 ans, le journal Le Monde et l'un de ses journalistes ont été condamnés en Espagne pour la publication, en 2006, d’un article faisant état de liens entre le club de foot du Real Madrid et l’instigateur d’un réseau de dopage dans le milieu du cyclisme. En 2020, la cour d’appel de Paris, recourant à la clause de l’ordre public, a rejeté la demande du Real Madrid d'exécution des décisions espagnoles en France. Saisie de l’affaire, la Cour de cassation a demandé le 28 septembre 2022 (...)