Si les éléments d'équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage, ils ne relèvent ni de la garantie décennale ni de la garantie biennale de bon fonctionnement mais de la responsabilité contractuelle de droit commun, non soumise à l'assurance obligatoire des constructeurs.

Des époux ont fait construire une maison d'habitation. Sont notamment intervenus à l'opération, une société en charge du gros oeuvre, de la maçonnerie et de la fumisterie, et un entrepreneur en charge de la couverture zinguerie.Les travaux ont été achevés en juin 2009.Un poêle à bois a été installé dans la maison courant 2010. Un incendie s'est déclaré dans la maison deux ans plus tard.Après expertise et indemnisation de ses assurés, l’assureur (...)