Le fait de maintenir un salarié déclaré inapte dans une situation d'inactivité forcée peut constituer un manquement de l'employeur.

Un salarié, engagé en qualité de conducteur routier par une société, a été déclaré inapte. Le médecin du travail a précisé que l'état de santé du salarié faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi et il a fait connaître à l'employeur, par courrier, les capacités restantes du salarié. L'employeur a repris le paiement du salaire trois mois après la déclaration d'inaptitude et a interrogé le salarié pour lui demander s'il accepterait un reclassement à l'étranger. Le salarié ayant refusé cette proposition, l'employeur a consulté les autres sociétés du groupe pour un éventuel reclassement. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande (...)