Fraude bancaire et négligence : charge de la preuve

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S'il entend faire supporter à l'utilisateur d'un instrument de paiement doté d’un dispositif de sécurité les pertes occasionnées par une opération de paiement non autorisée, le banquier ne peut se borner à invoquer la négligence grave de son client sans avoir, au préalable, prouvé que l'opération en cause avait été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'avait pas été affectée par une déficience technique.

Une personne physique a ouvert un compte auprès d'une banque sans autorisation de découvert et assorti d'une carte de paiement. Les 23 et 27 mars 2018, le compte a été débité de diverses sommes en exécution de divers virements, paiements et retraits. Le 30 mars suivant, le titulaire du compte a déposé plainte pour le vol de sa carte bancaire et de ses instruments (...)

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