Le Conseil d’Etat valide au fond l'interdiction par le ministère de l'Education à la rentrée 2023 du port de tenues de type abaya dans les établissements d’enseignement publics.

Par deux décisions des 7 et 25 septembre 2023 (requêtes n° 487891 et 487896), le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté les recours à l'encontre de la note de service du ministre de l’Education en date du 27 août 2023 interdisant le port de l’abaya à l’école. Dans un arrêt du 27 septembre 2024 (requêtes n° 487944, 487974 et 489177), le Conseil d'Etat juge cette note de service conforme à la loi.La Haute juridiction administrative rappelle que l’article 1er de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 interdit le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une (...)