Un décret assouplit les conditions d'ancienneté requises pour les agents de la fonction publique afin de solliciter le bénéfice d'un temps partiel de droit ou sur autorisation.
Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2024.Les dispositions nouvelles prévues par ce texte participent à l'attractivité de la fonction publique et visent à mettre en conformité du droit de la fonction publique avec l'article 9 de la directive 2019/1158 du 20 juin 2019 relative à l'équilibre entre la vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Ce décret tient compte de l'entrée en vigueur du code général de la fonction (...)
